Dernière mise à jour : le 30 août 2026.

L'utilisation de Daccor implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Elles sont complétées par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Daccor est édité par Victor Azevedo, à titre personnel.

Description du service

Daccor permet de créer des sondages, d'y voter à une seule reprise par sondage et de commenter, que ce soit via un compte ou de manière anonyme. Le service est gratuit, sans publicité ni usage commercial des données.

Daccor n'est pas une entreprise ni ne génère un profit quelconque.

Accès au service

La création de sondages et les votes sont accessibles sans compte, l'anonymat étant assuré par un suivi par adresse IP, ou avec un compte utilisateur.

Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Conformément à la réglementation applicable, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale avant de fournir des données personnelles.

Les détenteurs d'un compte sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de l'activité réalisée depuis leur compte.

Contenus des utilisateurs

Les sondages, votes et commentaires publiés engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, qui garantissent détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient.

En publiant un contenu, l'auteur accorde à Daccor une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée du service, limitée à l'hébergement, la reproduction et l'affichage du contenu dans le cadre du fonctionnement du site. Cette licence cesse à la suppression du contenu, sauf conservation technique temporaire.

Sont notamment interdits : les contenus contraires à la loi, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, portant atteinte aux droits d'autrui, trompeurs, ainsi que le spam, l'usurpation d'identité et toute utilisation automatisée abusive du service.

Modération

Un système de signalement permet à tout utilisateur de notifier un contenu inapproprié. L'administrateur examine les signalements et peut retirer tout contenu enfreignant les présentes conditions.

L'administrateur se réserve le droit de supprimer une partie ou la totalité des contenus présents sur le site, principalement par souci budgétaire.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris des adresses IP des utilisateurs anonymes, est décrit dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (code, design, éléments graphiques) est la propriété de son auteur. Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence décrite ci-dessus.

Disponibilité du service

Daccor est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence de défauts. L'administrateur peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

Attention à ne pas publier de contenu sensible et à ne pas utiliser Daccor comme cloud storage.

Responsabilité

L'administrateur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à son interruption, dans les limites permises par la loi.

Résiliation

L'administrateur peut suspendre ou supprimer un compte et les contenus associés en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.